Report de l'entrée en vigueur de la facture éléctronique

Le gouvernement français a récemment annoncé le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique. Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, cette mesure a été repoussée à une date ultérieure qui sera déterminée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA devait intervenir progressivement entre 2024 et 2026. Cette obligation avait pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises. Elle concernait l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA.

Le report de cette mesure a été décidé afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. Cette décision a été prise dans le cadre des échanges entre l’administration et les parties prenantes (entreprises, éditeurs de logiciel, …). L’objectif est de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.

Malgré ce report, les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes. Avant la généralisation de la facturation électronique, le Gouvernement propose une phase dite pilote, qui permettra de tester en conditions réelles le dispositif. Ce pilote aura lieu de janvier 2024 à juin 2024.