Prolongation de la CVAE

La loi de finances pour 2023 a prévu une suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans. Cette mesure, qui concerne les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un chiffre d’affaires (CA) annuel hors taxe supérieur à 500 000 €, s’inscrit dans une volonté de soutien de l’activité économique et de reconquête industrielle.

Réduction de moitié en 2023

La première étape de cette suppression sera la réduction de moitié de la CVAE en 20231. Ainsi, l’ensemble des taux d’imposition de la CVAE sera divisé par 2. Par exemple, pour une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires hors taxe entre 500 000 € et 3 millions €, le taux effectif d’imposition passera de 0,25 % à 0,125 %. Compte tenu de cette réduction de moitié de la CVAE, son montant minimal pour 2023 sera de 63 € (contre 125 € en 2022).

Suppression totale en 2024

La CVAE sera intégralement supprimée en 2024. Cette suppression constitue une charge administrative et une imposition en moins pour l’employeur. Toutefois, sa suppression prive les collectivités d’une source importante de revenus.

Impact sur les Chambres de Commerce et d’Industrie

La taxe annexe affectée aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), qui bénéficient du versement de la taxe additionnelle à la CVAE, verra son taux porté à 6,92 % du montant de la CVAE pour l’année 2023 (contre 3,46 % en 2022). Cette mesure vise à préserver les ressources des chambres de commerce et d’industrie de région.

Conclusion

La suppression progressive de la CVAE est une mesure importante qui devrait contribuer à la réindustrialisation et plus largement à la relance de l’économie française. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises.