Epargne retraite

L’épargne retraite est un dispositif qui permet aux salariés et aux travailleurs indépendants de se constituer un complément de revenu pour leur retraite. Il existe différents types de contrats d’épargne retraite, comme le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le plan d’épargne retraite (PER), le contrat Madelin ou l’article 83. Ces contrats prévoient généralement une sortie en rente viagère, c’est-à-dire un versement régulier jusqu’au décès de l’épargnant.

Toutefois, dans certains cas, les rentes versées sont très faibles et ne permettent pas aux retraités de maintenir leur niveau de vie. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté le 17 juillet 2023 pour faciliter la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente.

L’arrêté prévoit plusieurs mesures pour protéger les retraités modestes :

Le seuil minimal de rachat des rentes est revalorisé de 100 à 110 euros par mois, pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, les épargnants dont la rente est inférieure à ce montant peuvent demander à leur assureur de leur verser un capital en une seule fois, au lieu d’une rente mensuelle.

L’assureur doit impérativement obtenir le libre consentement du bénéficiaire avant de procéder au rachat de la rente. Auparavant, l’assureur pouvait imposer le rachat sans l’accord de l’épargnant, ce qui pouvait être préjudiciable dans certains cas (par exemple, si l’épargnant bénéficiait d’une réduction d’impôt liée à la rente).

Les épargnants peuvent demander le rachat de leur rente même si elle est en cours de liquidation, c’est-à-dire après le départ à la retraite. Auparavant, cette demande devait être faite avant le départ à la retraite.

Ces mesures concernent les contrats d’épargne retraite antérieurs au nouveau plan d’épargne retraite (PER) mis en place par la loi Pacte en 2019. Le PER offre plus de souplesse aux épargnants, qui peuvent choisir entre une sortie en rente ou en capital, ou une combinaison des deux.

Selon le ministère, ces mesures bénéficieront à plus de 700 000 épargnants. Elles visent à soutenir le pouvoir d’achat des retraités et à favoriser la circulation de l’épargne vers des investissements productifs. Elles s’inscrivent dans le cadre du plan de relance économique mis en œuvre par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et sociale liée à la pandémie de Covid-19.